Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site aptitudetech.net et de nos applications mobiles. Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout utilisateur, sans égard au moyen d'accès utilisé.
Pour le traitement de vos renseignements personnels, consultez notre Politique de confidentialité.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site aptitudetech.net ainsi que de nos applications mobiles. Elles ne remplacent pas les ententes contractuelles conclues avec nos clients : en cas de contradiction, l'entente signée prévaut.
2. Acceptation
En utilisant le site ou l'une de nos applications, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser l'utilisation.
3. Accès au service
Le site est accessible sans frais. Certaines applications mobiles sont distribuées sur invitation, à des fins professionnelles, et peuvent nécessiter une autorisation préalable de notre part. Nous pouvons suspendre ou interrompre l'accès pour maintenance, sécurité ou évolution du service.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou les applications de manière abusive, notamment pour tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement des données ou de porter atteinte au fonctionnement du service.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, les marques, les logiciels et les applications demeurent la propriété d'Aptitude Technologies ou de ses concédants. Aucune licence n'est accordée hormis le droit d'utiliser le service conformément aux présentes conditions.
6. Disponibilité et maintenance
Nous visons une disponibilité continue du service sans pouvoir la garantir. Des interruptions planifiées ou imprévues peuvent survenir, notamment pour les mises à jour de sécurité.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Aptitude Technologies ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
8. Renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. L'utilisation du service après une modification vaut acceptation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Valleyfield, Québec.